‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 242 sur 382 · I. Droits traditionnels du mari sur ces biens : 4428 § i · texte numérisé non relu

I. Droits traditionnels du mari sur ces biens : 4428 § i

II. Différence entre ces droits et ceux qu'il a sur ceux de la communauté : 1421, 1428 in fin.

III. Règlement des principaux actes relatifs à ces propres. 1° Administration ordinaire.

2° Exercice des actions : 4428,. G! 3, 818.

3° Réception de capitaux.

4° Aliénation des propres : 1428 qui ne s'explique que sur les immeubles : — quid des meubles propres?

5° Baux ou locations des immeubles propres : 4429 et

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