‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 246 sur 382 · II. Règlement de ces récompenses : renvoi à 1469 et à · texte numérisé non relu

II. Règlement de ces récompenses : renvoi à 1469 et à

Art. 1. — Récompenses dues par l'un des époux à l'autre.

I. Cas où ces récompenses sont dues : voy. 1478, 1458 §2, 1382, 1419, 1452, 1451 : un mot, à ce sujet, sur la théorie de Y Indemnité des dettes (arg. 2135).

II. Règlement de ces récompenses qui n'intéressent nullement la communauté. Renvoi à 1478 et 1479. — Rappel de 2253.

Troisième époque. ■ — Dissolution de la communauté.

Division du sujet.

Causes de dissolution.

Section i. — dissolution de la communauté par suite de celle du mariage,

Voy. 1441, modifié par les lois du 5 mai 1816 et du 51 mai 1854.

Section ii. — dissolution de la communauté sans que le mariage SOIT dissous, ou de la séparation de biens.

Notion de la séparation de biens : elle peut advenir directement ou indirectement (311 et 1441).

§ 1 . — De la séparation de biens directement opérée.

Page 1