EXAMEN SPÉCIAL DES DIVERS RÉGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS

Rappel des quatre régimes d'ensemble que la loi offre au choix des parties contractantes.

De la communauté conventionnelle.

APERÇUS GÉNÉRAUX

I. Dans quelles circonstances il y a vraiment communauté conventionnelle : 1400 et 4387 et suiv. comb.

II. Le Code civil a spécialement indiqué les modifications les plus usitées du régime de la communauté et en a réglé les effets (1497 et suiv.); mais voy. 4527, qui fait comprendre comment les parties peuvent modifier la communauté soit implicitement, soit explicitement (1328).

III. Interprétation des clauses modificatives de la communauté.