IV. Rappel de l'art

Section i. — modifications implicites a la communauté.

Ces modifications présentent trois groupes de clauses différentes.

§ 1. — Clauses restrictives de l'actif ou du passif de la communauté.

Art. 1. — Exclusion du mobilier (1500 à 1504).

Exposé successif de deux variétés de clauses qui peuvent produire cette exclusion, savoir : 4° la clause de réalisation ou stipulation de propres; 2° la clause d'apport du mobilier à concurrence de telle somme.

Art. 2. — Communauté réduite aux acquêts.

Notion de cette variété de communauté conventionnelle, qui est fort usitée. — Coup-d'œil historique.