‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 259 sur 382 · II. Son effet général · texte numérisé non relu

II. Son effet général

III. Conséquences de détail : — Quant aux changements d'état de la chose ameublie : 1138, J302, 546. etc.; —quant aux droits du mari : 1421, 1507 § 2; — quant aux droits des créanciers de la communauté et du mari : 1409 2°; — quant au partage après dissolution : 1467; voy. cep. 1509.

N° 2. — Ameublissement à effets restreints.

I. Cas où cet ameublissement a lieu : 1506 § 2 in fin. et §3.

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