III. Dissolution de la communauté d'acquêts et ses suites

Voy. etcomb. 1441, 1453 etsuiv., 1498, 1499, 1483, etc. Art. 3. — Séparation des dettes (1510 à 1513).

Notion et portée générale de celte clause entre les époux et vis-à-vis de leurs créanciers : — de la clause de franc et quitte, accompagnée d'obligation de garantie contre les père, mère, ascendants ou tuteur, qui concourent à cette déclaration.

§2. — Clauses augmentant Tactif de la communauté. Art. 1. — De la communauté universelle.

Voy. les art. 1526 et 1837 rapprochés.

Art. 2. — De V ameublissement .

Notion de la clause d'ameublissement : 1505 comp. à 1402 in med., 1404 et 1405. — Diverses espèces d'ameublissement : observations terminologiques : 1506.

N° 1. — Ameublissement proprement dit.