‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 26 sur 382 · II. Absence du consentement des ascendants ou de la famille · texte numérisé non relu

II. Absence du consentement des ascendants ou de la famille

lre Question. — En quels cas se vérifie cette cause de nullité? Voyez 182. Quid dans le cas de l'art. 159? Que statuer sur le rapt par séduction ? Voy. les art. 35G et 337 Pén.

2e Question. — Qui peut alors attaquer le mariage? 182.

3e Question. — Quelles fins de non recevoir peuvent paralyser l'action en nullité? 185. — Effets divers de la

ratification des parents et de celle de l'époux qui avait besoin du consentement.

4e Question. — - N'y a-t-ii pas des peines, même corporelles, encourues pour omission du consentement des parents? 156 Civ. et 193 Pén.

Art. 2. — Effets de l'annulation d'un mariage.

I. Effets ordinaires de l'annulation ; y a-t-il assimilation complète entre les effets d'un jugement d'annulation et ceux d'un jugement déclarant l'inexistence d'un mariage?

II. Modifications apportées aux effets ordinaires de l'annulation d'un mariage, à cause de la bonne foi des époux ou de l'un d'eux : le mariage est alors appelé putatif. (Yoy. 201 et 202 C.

Quels vices sont couverts par la bonne foi? — Quand y a-t-il légalement bonne foi ? — Effets importants qu'elle produit.

$3. — Des mariages célébrés malgré l'existence d'un empêchement non dirimaxt, ou seulement prohibitif.

1° Indication générale de ces empêchements : 157, 159, 192, 68 ; décr. des 16 juin, 3 et 28 août 1808. Quid dans le cas de l'art. 348 ?

2° Conséquences de la violation d'un tel empêchement. Yoy. 157, 192.

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