V. Division du chapitre

Section i. — des biens dotaux.

Division delà section.

$ 1 . — Quels biens sont dotaux et quelles sont les règles de la constitution de dot sous ce régime.

Importance du sujet.

I. La dotalilé des biens de la femme ne se présume point, même sous le régime dotal.

II. Quels biens sont dotaux et de qui peut émaner la constitution de dot : 1541.

III. Rappel des règles générales déjà vues sur les constitutions de dot en général : 4547, 1548 : interprétation de certaines clauses de dotation : 1544, § 1, 1545, 1546. — Add. règles spéciales au cas où les père et mère, qui constituent la dot, sont eux-mêmes mariés sous le régime dotal ; 1544 §2.