‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 262 sur 382 · IV. Du rapport de la dot: 651 et · texte numérisé non relu

IV. Du rapport de la dot: 651 et

V. Diverses combinaisons sous lesquelles la femme peut se constituer ses biens en dot : 1542 comb. avec 1150 et 883.

VI. Immutabilité de la constitution dotale après la célébration du mariage : 1543, comp. h 1. 1 ff. depact. dotal. Cette règle met-elle obstacle à des dispositions de donateur ou de testateur qui tendraient à diminuer ou ta augmenter la dot?

VII. Mention de l'art. 1553, dont l'explication détaillée viendra plus tard.

§2. — Comment la loi, tout en faisant contribuer la femme aux charges du mariage, au moyen de sa dot, lui en assure pourtant la conservation.

Division de ce g

Art. 1. — Comment la dot reçoit sa destination légale.

Les règles sur ce point sont relatives aux divers droits du m.iri sur la dot.

i\'° 1. — De la réception de la dot par le mari.

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