‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 272 sur 382 · I. Idée générale de ce régime · texte numérisé non relu

I. Idée générale de ce régime

IL Comment, sous ce régime, sont supportées les charges du ménage, par le mari et par la femme : comb. 1540, 1530 in fine, 1531 à 1534.

III. La dot de la femme est aliénable, sous ce régime : 1535 comb. avec 217 et suiv. ; add. 1450.

IV. Des acquisitions faites par la femme ou pour elle par son mari : — de l'origine des deniers.

V. De la séparation judiciaire de biens sous ce régime : arg. 1531 comp. à 1449 : add. 1448.

Yl. Dans quel autre régime légal faut-il chercher les régies destinées à combler les lacunes de la loi sur le régime exclusif de communauté ?

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