‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 271 sur 382 · V. Exercice des actions judiciaires · texte numérisé non relu

V. Exercice des actions judiciaires

VI. Contribution des paraphernaux aux charges du ménage : 1575 comb. avec 205 et 1558 2°.

VII. De l'influence de la séparation de biens judiciaire sur le régime des paraphernaux.

APPENDICE AU CHAPITRE II

Du régime dotal mélangé d'une société d'acquêts.

L'art. 1581, tout en renvoyant aux articles 1498 et 1499, ci-dessus étudiés, n'a pu effacer les règles spéciales du régime dotal, soit quant aux biens dotaux, soit quant aux biens paraphernaux ; il faut donc combiner les principes de ce régime avec ceux de la société d'acquêts, telle que les articles ci-dessus l'ont réglementée, comme modification du régime de la communauté.

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