‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 274 sur 382 · CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LE TITRE V · texte numérisé non relu

CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LE TITRE V

Comparaison et appréciation critique des divers régimes matrimoniaux.

APPENDICE AU TITRE V

De l'aumône dotale ou dot religieuse. Notion du contrat de constitution de dot religieuse et ses caractères ; — ses effets entre les parties contractantes et vis-à-vis des autres enfants du constituant : — cas de résolution du contrat.

Page 1