‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 275 sur 382 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Nature» forme, effets généraux de la vente et conditions requises pour qu'elle produise ses effets.

§ 4 . — Eléments essentiels du contrat de rente.

I. Outre les éléments essentiels à tout contrat, ceux qui regardent la rente découlent du but réel que se proposent les parties en contractant : ' — comparaison du Droit romain avec le Droit français actuel ; — 4582 à rectifier.

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