DE LÉSION

I. Rappel des effets ordinaires de la lésion sur la validité des contrats : 1118. — Régie spéciale au contrat de vente : historique du sujet : 11. 2 et 8 Cod. De Rescind. vendit.; — ancien Droit français ; — législation transitoire ; — Code civil : 1674.

II. Pour quelles ventes et au profit de qui la loi autoriset-elle la rescision pour cause de lésion? 1674, 1683. Peut-on y renoncer dans l'acte de vente ? 1674.

III. Quelle est la quotité de la lésion exigée par la loi? 1674 et 1675.