III. Sources diverses des règles ou lois de justice

■1° La loi naturelle enseigne les principes, ainsi que leurs

4 — principales conséquences, tant pour les individus que pour les peuples.

2° Insuffisance de la loi naturelle : — loi morale révélée : — nécessité des lois humaines t soit comme consécration, soit comme complément des prescriptions de la loi naturelle, dont elles doivent toujours respecter les principes. — Limites d u pou roi r législatif h u m a in .

3° Caractères divers de la loi naturelle et des lois humaines, souvent qualifiées lois positives.

4° Seconde acception du mot droit (in abstracto), opposé à la législation humaine.

IV. Diverses espèces de devoirs (sens lat.). 1° Simples devoirs moraux.

2° Obligations proprement dites : Obligations civiles : Obligations simplement naturelles.

V. L'ensemble des lois qui règlent les rapports des hommes entre eux, comprend diverses catégories distinctes des règles de droit, ce qui donne lieu à autant de branches de la science

du droit.

VI. Le mot droit est encore employé sous une autre acception que celles qu'on a déjà vues, pour désigner un pouvoir ou une faculté reconnue par la loi.

1° Ce que suppose essentiellement tout droit ainsi entendu.

2° Diverses catégories de droits.

Distinction des droits, d'après la loi d'où ils dérivent ; — Droits naturels, ou dérivant de la loi naturelle, et droits concédés, ou dérivant de la seule législation humaine. Cette

dernière loi, en reconnaissant et consacrant divers droits naturels, n'en change pas le caractère : observation sur ce qu'on appelle les droits publics.

Distinction des droits, d'après les attributs généraux qui y sont attachés : — Droits civils et droits politiques ou civiques.

Distinction des droits, d'après les rapports qu'ils établissent entre celui à qui ils appartiennent et les autres hommes, à l'occasion de leur objet. — Droit de créance (jus in personam, jus ad rem, improprement appelé droit personnel) et droit réel (jus in re). — Corrélation entre les divers droits ainsi déterminés et la gradation des devoirs et obligations ci-dessus indiqués.

VII. Caractères généraux de la législation française actuelle.

§ 2. — Notions abrégées sur l'histoire externe du droit

eu il français.

I. Nécessité de ces notions, dont il ne faut pourtant pas exagérer l'étendue.