II. Division de cette histoire en trois périodes

III. Notions détaillées sur chacune de ces périodes. Première période. — De l'invasion germanique à la

féodalité. — Régime de la personnalité des lois ciciies, d'après l'origine des sujets. — Capitulaires.

Deuxième période. — De la féodalité à la révolution de

i° La loi devient territoriale et eoutumière. — Pourquoi9

2° Suivant une délimitation géographique qu'on peut approximativement indiquer, la loi eoutumière de la Franco dériva, selon les contrées, soit du droit romain, soit des anciennes coutumes germaniques et nationales : — Division de la France en pays de droit écrit et pays coutumiers.

3° Il ne faut pas conclure de ces dénominations que, dnns les pays coutumiers, les règles du droit civil, résultant des coutumes, ne fussent nullement constatées par écrit.

Rédaction successive des coutumes, d'abord privée et puis officielle.

11 y avait aussi des coutumes locales modifiant la loi romaine dans les pays de droit écrit.

4° Inconvénients de cette diversité de législation.

5° Action royale pour la faire cesser. — Ordonnances royales.

G° Influence des jurisconsultes, notamment de Dumoulin, de Domat et de Pothier.

7° Influence du droit canonique.

Troisième période. — De la révolution de 17S0 à 1" rédaction du Code civil.

Tendance de cette législation transitoire vers l'unité : — ses caractères généraux et son influence.

g 3. — Notions générales sur l'organisation des Pouvoirs publics français.

Utilité de ces notions, dont les détails appartiennent plus

spécialement aux Cours de droit'fidmiîiistratifetâeprocédure. Il y a trois Pouvoirs dans l'Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. — Constitution du U janvier 1852.