DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

APERÇUS GÉNÉRAUX

1° Notion du contrat de société : 1832 : son importance. — Il ne s'agit ici que des sociétés civiles, qui, sans être aussi fréquentes que les sociétés commerciales, ne sont cependant pas tout-à-fait rares.

2° Conditions essentielles à l'existence du contrat de société : outre les régies ordinaires relatives à Y essence de tout contrat, voy. 1832, 1833 et 1855.

5° Les caractères juridiques de ce contrat le représentent comme consensuel (arg. à contr. de 1834), synallagmatique (1184, 1325) et commutatif (1833, 1855, etc.).

4° Effets immédiats qui résultent de la formation d'un contrat de société : — distinction des associés comme individus, et de la société comme unité : celle-ci forme-t-elle, suivant le droit civil, une personne morale ou juridique proprement dite ? question grave et controversée. — Où doit être assignée une société civile ? 59 § 5paroppos. à 09 § G Proc.

6° Diverses espèces de sociétés : 1835. — Notion générale des sociétés universelles : (1836, 1857 et 152G comb.) et des sociétés particulières (voy. 1 841 et 1 842).

7° Division générale de la matière.