CHAPITRE PREMIER

Règles de validité du contrat de société.

Section i. — conditions de validité pour toute société en général.

Indépendamment de l'application des règles concernant la validité de tout contrat, celui de Société requiert des conditions particulières, concernant :

•1° La personne des associés : application de l'art. 1110 § 2. Voy. 1861 : des Croupiers; renvoi.

2° Le but de la société : 1833 g ! .

3° La mise respective des associés : 1835 § 2 ; arg. 1845 g 2, 1851, I8G7, etc.

4° Les conventions relatives à la répartition du profit et de la perte, lorsque les parties n'ont pas voulu s'en remettre à la lixation légale (1853). Voy. l'art. 1855 contre les sociétés léonines.

5° Là forme du contrat de société et sa preuve: 1854 comb. avec 1341 et 1347. — Rappel de 1325 et de 854.

Section h. — règles spéciales sur la validité et l'interprétation DES CLAUSES QUI ÉTABLISSENT DES SOCIETES UNIVERSELLES.

1° Une société universelle ne doit s'entendre, sous le Code civil, que dans un sens restreint : voy. 1837 \ 2, 1526.

2° Interprétation légale, et sauf convention contraire, dans les limites ci-dessus, de ce qu'on est censé avoir voulu faire entrer dans la société de tous biens présents (1837) ou dans la société universelle de gains (1838) : quelle est, dans le doute, la société universelle que les parties sont censées avoir adoptée, quand elles ne l'ont pas spécialement exprimé ? (1839).

3° Règle de capacité posée par l'art. 1840.

4° Les art. 1837 et 1838 n'ont point dit commentées sociétés, dont ils s'occupent, doivent supporter le passif du patrimoine de chaque associé.