‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 314 sur 382 · III. Division de la section · texte numérisé non relu

III. Division de la section

% i. — Des engagements de l'emprunteur.

I. Obligation de conserver la chose et d'en user régulièrement.

1° Mesure des soins de l'emprunteur : 1880, arg. 1882 (infrà).

2° Perte de la chose par la faute de l'emprunteur : 1881 comparé à 1159 : voy. § 7, Inst. de oblig. quœ ex delict. nasc. ; — voy. art. 379, 406 et 489 Pén. ; add. 1882.

5° Détérioration de la chose par la faute de l'emprunteur : arg. à contr. de 1884 in med.

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