‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 322 sur 382 · I. Variétés de cette constitution de rente · texte numérisé non relu

I. Variétés de cette constitution de rente

La constitution gratuite de la rente en faveur d'une personne peut avoir été le but principal d'une disposition, ou bien "n'être, en faveur d'un tiers, que l'accessoire d'une autre opération juridique à laquelle le gratifié reste étranger : arg. 19G9, arg. 1975 et 1121.

II. Formes de la constitution gratuite d'une rente viagère dans les deux cas ci-dessus : 1969, 1973.

III. De la capacité spéciale de constituer et de recevoir une rente viagère à titre gratuit : 901 et suiv.

Page 1