III. A quel taux peut être constituée la rente viagère

1970 comp. à la loi du 5 septembre 1807; voy. cep. décr. du 23 juin 1800.

IV. De quelles personnes peut-on prendre l'existence , comme mesure de la durée des prestations de la rente viagère?

1971 ; lorsqu'elle est constituée sur la tête d'un autre que le stipulant, quel est le rôle juridique de ce tiers? 1971. Quid s'il survit au stipulant?

Sur combien de têtes la rente peut-elle être établie? 1972.

V. Quel est l'effet de la constitution de rente viagère faite, sciemment ou non, sur la tête d'une personne morte lors du contrat? 1974.

Quid de la rente viagère constituée, sciemment ou non. sur la tête d'une personne ou de plusieurs personnes, dont l'une est atteinte, lors de laconstitution, d'une maladie dont elle meurt bientôt après? 1975.

| 2. — Des effets juridiques de la constitution de rente viagère.

Aperçus généraux : mention de 1979 in fine. Les droits du crédi-rerUier se résument dans celui A' exiger le paiement des arrérages.

Or, il faut voir à ce sujet : 1° Quand sont dus et doivent être payés les arrérages? Si

lecrédi-rentier ne vit pas pendant toute la durée de la période correspondante à la quotité d'arrérages périodiquement payée, comment, à sa mort, se règlent les termes courants? 1980 in pr. et 586 comb. — Quid lorsque la rente est payable d'avance et non terme échu, en vertu du titre constitutif'.' 1980. — add. 2277.

2° Mode de preuve de l'existence du crédi-rentier, à l'époque où le droit aux arrérages est ouvert : 4985; — des Certificats devie;voy. 1. des 6-27 mars 1791, art. 11 ; loi du 25 ventôse an XI, art. 20; décr. des 11 et 25 septembre 180G et ord. du G juin 1859.

3° Où sont payables les arrérages dus : 1247.

^5. — De la résiliation et des modifications de la constitution de rente viagère.

1° Cas où le débiteur ne donne pas les sûretés promises : 1977, 1184 et 1188 comb.

2° Cas où le débiteur ne paye pas les arrérages dus voy. 1978 comp. à 1184.

3° Le débi-rentier peut-il racheter la rente viagère en remboursant un capital? 1979 comp. à 1911. -

Section ii. — de la rente viagère constituée a titre gratuit