‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 330 sur 382 · I. Du dépôt salarié · texte numérisé non relu

I. Du dépôt salarié

1° Rappel de l'art. 1917 : quel effet produit sur la nature du contrat la stipulation d'un salaire?

2° En quoi cela modifie-t-il les effets juridiques du dépôt?

Par rapport aux obligations du dépositaire, voy. 1928 2° et 1137 comb. ,

Par rapport à celles du déposant, voy. 1154 ;

Hors de ces modifications, les règles ci-dessus seront applicables.

Page 1