‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 329 sur 382 · III. Quand doit avoir lieu la restitution · texte numérisé non relu

III. Quand doit avoir lieu la restitution

L'art. 1944 l'indique-, voy. cep. 1187, 1258 4° comb. — Conséquences d'un retard inexcusable du dépositaire à restituer : 1956 § 2 comb. avec 1139 et 1155 5°, sur la mise en demeure .

IV. Où et aux frais de qui se fait la restitution? Voy. les art. 1942 et 1943, comp. à 1247 et 1248.

V. Comment procéder si le déposant refuse de recevoir la restitution? Voy. 1264.

§ 2. — Obligations du déposant.

Voy. les art. 1947 comp. à 1882 et 1891 : add. 1948.

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