‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 332 sur 382 · III. Du dépôt dit d'hôtellerie · texte numérisé non relu

III. Du dépôt dit d'hôtellerie

Le dépôt que fait un voyageur des effets qu'il remet au maître d'une hôtellerie, ou d'une auberge, ou de tout autre établissement analogue, est assimilé à un dépôt nécessaire (1952).

1° Que résulte-t-il de cette assimilation ?

2° Soins exigés pour la garde des effets : 1953 et 1954 ; extension des règles ordinaires sur la responsabilité des actes d'autrui (1584 et 1953 in fin.).

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