I. Du séquestre conventionnel

i° Quelles choses peut-il avoir pour objet ? 1956 in med. et 1959 comp. à 1918.

2° Caractères du séquestre conventionnel : il est gratuit par nature, mais non par essence : voy. à cet égard, l'art.

o° Obligations résultant du séquestre conventionnel.

Le séquestre doit garder la chose, Y administrer et la restituer ensuite.

Si le contrat est gratuit, voy. 1958 à compléter par 1921, etc. : add. 19G0.

Si le contrat est salarié, voy. arg. « contr. de 1958 à 1928 2°.

4° Quand et pourquoi le séquestre peut être déchargé du dépôt: 19G0.