‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 340 sur 382 · II. Conséquences en dérivant · texte numérisé non relu

II. Conséquences en dérivant

1° Nécessité d'une obligation valable à garantir : voy.

2012 § 1 : Inst. § 1 De Fidejus. : 2014 § 2 rapp. de 135 5° Proc. Voy. cep. 2012 § 2 qui exige plusieurs explications.

2° Le cautionnement ne peut être contracté in duriorem causam que l'obligation principale: voy. 2015 || 1 et 5 comp. au § 5 Inst. De Fidej. et § 53 De Action. ; mais il peut l'être arctiori vinculo (arg. § 1 Inst. De Fidej.), et, à fortiori, être moins étendu que l'obligation principale;

5° Explication spéciale de l'art. 2016 interprétant l'étendue d'un cautionnement indéfini.

§ 2. — Du cautionnement considéré par rapport au mobile qui a porté la caution à s'engager.

I. Le cautionnement est un office d'ami envers le débiteur, sans intention de lui faire une donation :

4° La caution peut se présenter soit sur le mandat du débiteur, soit spontanément : voy. 2014.

2° Ne pas présumer facilement l'intention de se porter caution : 2015. Voy. aussi 428! 2°, 4740. Il y a cependant des cas dans lesquels la loi présume le rôle de caution, dans l'intérêt de celui auquel elle l'attribue: voy. 4246, 4449, 1454, 4432, etc.

3° La caution est présumée vouloir rentrer dans ce qu'elle aura déboursé pour le débiteur.

4° Par exception, le cautionnement peut être fourni anime donandi, ou, au contraire, moyennant une indemnité (arg. 2028 et 1226 comb.). Voy. 14 53 § 4 in fin.

IL Envers le créancier, le cautionnement n'est pas ordinairement une libéralité ; il n'est qu'une simple sûreté accessoire de la créance.

§ 5. — Nature du cautionnement eu égard aux obligations qui en résultent.

La nature du cautionnement diffère, selon que l'on considère les rapports de la caution avec le créancier ou avec le débiteur principal.

§ 4. — Nature du cautionnement par rapport à la forme requise pour sa validité.

Contrat consensuel, malgré 2015, 4344 et suiv. Cod. civ. ; ri 19 et 522 Proc. ; add. 4326 Cod. civ.

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