DE L'OBLIGATION" DE FOURNIR CAUTION

!. Sources de cette obligation : 4134; — 16, 120, 601, 771, 807, 1653, 2185, etc., Cod. civ.; 135, 155, etc., Proc.

II. Gomment celui qui est tenu de fournir caution doit remplir son obligation.

1° Présentation de la caution : 2018 Cod. civ., 518 et suiv. Proc.

2° Où la caution doit être donnée : arg. 2018 in fin. : voy. 1247 Cod. civ., 517 Proc.

5° Qualités que doit réunir la caution pour que le créancier ne puisse pas la refuser.

Il ne faut plus distinguer les cautions conventionnelles ou légales des cautions judiciaires : voy. 2018, 2040 § 2 et 2060 5° abrog. parla loi du 22 juillet 4867.

Si la caution, d'abord reçue, perd ensuite l'une des qualités requises, voy. 2020.

4° Si celui qui doit fournir caution n'en trouve point, peut-il offrir à la place une autre sûreté et laquelle? 2041 rectif. par 2071 et 2072.