II. A l'égard des tiers

1° Explication spéciale de l'art. 5 de la loi de 1855. 2° Applications principales de ses dispositions : qui peut ou non opposer le défaut de transcription.

Section ii. — de la publicité par simple mention.

Explication de l'art. 4 de la loi du 25 mars 1855.

EXPLICATION SPÉCIALE DU TITRE XVIXI DU CODE NAPOLÉON ET DES ART. 6 A 10 DE LA LOI DU 23 MARS 1855.

APERÇUS PRÉLIMINAIRES

I. Rappel du droit de gage imparfait des créanciers sur les biens du débiteur : 2092. — Son insuffisance : 2093 in pr.

II. Divers moyens juridiques successivement introduits pour remédier à cette insuffisance. — Sûretés hypothécaires [sens, lat.) : elles n'ont d'intérêt que si l'actif du débiteur est inférieur à son passif.

III. Problème à résoudre par la loi hypothécaire. Solution générale de ce problème par la concession à certains créanciers, sans dépossession, du débiteur, d'un droit de préférence (2093 in fin. et 2094), et, en cas d'aliénation des biens, par l'attribution d'un droit de suite (2166), organisé de manière à ne pas enrayer inutilement l'exercice du droit de disposer (2179, 2181 et suiv.). — Idée générale de l'hypothèque (21 H | I, 2154; et des privilèges (2096) comparés. — Renvoi des détails.

IV. Coup d'œil historique sur la législation hypothécaire antérieure au Code civil : — système adopté par le Code. — Règles d'interprétation en cette matière.