II. Droit de puissance paternelle (tit. IX

Notions théoriques et historiques sur cette puissance : division de la matière en 5 questions.

lre Question. — A qui appartient l'autorité civile sur les enfants ? Voy. 372 in pr. et 373 ; rôle de la mère : voy. 141, 148 et suiv., 184, 191, 346.

2e Question. — Quelle est la durée de l'autorité civile des père et mère ?

Voy. 372, 388, 476 et suiv. ; 333 Cod. pén. ; voy. cep. 148 et 346 Cod. civ.

3e Question. — En quoi consistent le droit de puissance sur la personne des enfants et les obligations qui en dérivent?

1° Résidence des enfants : vov. 374 et loi du 21 mars

-3832, art. 32 , voy. aussi art. 307, 267 et 303 Cod. civ. : mention de l'art. 1384 | 1.

2° Discipline domestique. — Voy. aussi 913 et 919.

5° Droit légal de correction par \oie de détention : — Exercice de ce droit par autorité, — par réquisition. Voy. 375 et suiv. jusqu'à 582 — et la loi du 5 août 1850, art. 10 et 16.

4e question. — En quoi consiste le droit de puissance sur les biens personnels des enfants ?

Aperçus généraux et historiques. — Origine diverse des biens personnels des enfants mineurs.

1° Droit d'administration légale : art. 389, 108 in med. "^

A qui cette administration appartient ; — quels biens y sont soumis; — règles à suivre : renvoi, pour les détails f. après le titre de la tutelle : — fin de l'administration (389, 488, 476 et 490) et compte à rendre.

2° Droit de jouissance légale : art. 384.

Son vrai caractère et son exacte qualification ; — sur quels biens porte ce droit $84, 587, 750) ; son étendue et ses charges (583). — Fin de la jouissance légale : 584, G 17, 618, 386, 1442 cod. civ., 555 cod. pén.

5e question. — Queile est l'influence du décès de l'un des parents sur la puissance du survivant?

Art. 2. — De l'obligation réciproque d'assistance entre parents et alliés en ligne directe.

Il s'agit ici de l'obligation ordinairement désignée sous le nom d'obligation alimentaire (jure sanguinis). X

I. Sens du mot aliments (1. 6, ff. de alim. et cib. legatis; 1.45 et 44, ff . , de verb. signif.) et pension alimentaire (210 et 211).

II. Entre quelles personnes et sous quelles conditions existe l'obligation alimentaire jure sanguinis.

1» Voy. art. 205, 206 et 207 désignant les créanciers et

débiteurs de cette obligation ; — rang de préférence pntre eux.

2° Il faut être'dans le besoin pour avoir droit airx aliments (205, 6 et 7), et pouvoir les payer pour y être tenu.

5° Caractère personnel de la créance (581 proc.) et de la dette alimentaire.