‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 381 sur 382 · III. Purge volontaire (2181 et suiv., 2193 et suiv.) ou · texte numérisé non relu

III. Purge volontaire (2181 et suiv., 2193 et suiv.) ou

virtuelle (L. 21 mai 1858, art. 717, 772. — L. 5 mai 1841, art. 17), des privilèges et hypothèques. IV. Cas spécial de l'art. 2198.

Appendice au g 2.

I. Forclusion de produire dans l'ordre : 754, 755, 717, 772 Proc. (L.21 mai 1858.)

II. Défaut de collocation, en rang utile, dans l'ordre : 759 Proc.

§ 3. — Conséquences sur /'inscription' de l'extinction totale ou partielle du droit hypothécaire.

L'inscription peut et doit être radiée ou réduite, selon que l'hypothèque elle-même est éteinte ou seulement réduite : arg. 2160 Cod. civ., art. 759, 769 Proc.

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