‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 39 sur 382 · V. Irrévocabilité de la reconnaissance valable · texte numérisé non relu

V. Irrévocabilité de la reconnaissance valable

VI. Sanction des règles précédentes sur la validité des reconnaissances — art. 559.

Section 11. — de la déclaration judiciaire de paternité 00 de maternité naturelle, vulgairement appelée reconnaissance

forcée.

Aperçus préliminaires et historiques : — Situation diverse du père et de la mère . art. 340 et 341.

§ 1. — Prohibition de rechercher la paternité.

Page 1