‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 41 sur 382 · III. Modes de preuve · texte numérisé non relu

III. Modes de preuve

1° Les écrits. — Quelle est ici la portée de l'acte de naissance, comme preuve de l'accouchement, selon que la désignation de la mère a eu lieu avec ou sans le consentement de celle-ci?

2" Preuve testimoniale. — Conditions imposées par l'article 344 8 5. Vov. 1547.

5° De la possession d'état, en cette matière. Section m. — de la preuve de la filiation adultérine

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