‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 42 sur 382 · OU INCESTUEUSE · texte numérisé non relu

OU INCESTUEUSE

1° Prohibition de reconnaissance: 555. — Portée de la. nullité.

2° Prohibition de rechercher la paternité ou la maternité •le cette espèce : 342. ■ — Conséquences de cette prohibition.

5° Cas exceptionnels, où cette filiation résulte de la nature des choses (512 à 514; 147, 161, 162, 184 et 702 comb.).

Page 1