‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 43 sur 382 · CHAPITRE il · texte numérisé non relu

CHAPITRE il

Etat civil et principaux droits de famille résultant de la filiation illégitime.

Division du sujet.

Section i. — position légale des enfants illégitimes dont la filiation est régulièrement constatée.

§ i. — Enfants naturels reconnus ou déclarés tek par jugement.

Renvoi de ce qui regarde le ma/riage [suprà), la tutelle et les droits héréditaires de ces enfants (infrà). Piègles à suivre sur les points suivants :

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