‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 50 sur 382 · I. Notion el but de cette institution · texte numérisé non relu

I. Notion el but de cette institution

II. Conditions de régularité pour le fond et pour la forme : 364 à 364, 367, 369.

III. Effets de la tutelle officieuse tant que l'enfant est mineur, 364 g 2, 365 et 370.

L'enfant, étant devenu majeur, — l'adoption est possible, mais non pas nécessaire : 368 et 36lJ.

Si le tuteur officieux meurt avant la majorité du pupille, ['adoption testamentaire lui est permise. Voy. 366 et 3(i7.

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