CHAPITRE PREMIER

De la tutelle.

Principes généraux. — Division du chapitre en 3 sections.

Section i. — ex oui hèside le pouvoir domestique sûus ll régiui: tutelaire.

Aperçu général sur le rôle respectif du conseil de famille, du tuteur et du subrogé-tuteur : intervention exceptionnelle du pouvoir judiciaire. — Domicile de la tutelle, distinct de relui du tuteur, 108, arg. 406, 407 C. civ., 527 Proc.

§ 1. — Du conseil de famille.

I. Sa composition, 400, 407, 410, 408 comb. avec 442, 409 et 410. — Cette composition est-elle invariable ?