‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 64 sur 382 · V. Fin de ce régime, 514 g ult. et · texte numérisé non relu

V. Fin de ce régime, 514 g ult. et

Section ii. — du conseil donné au faible d'esprit.

Explication de l'art. 499 qui est ici parfaitement applicable.

— Quid de l'art. 503 ?

APPENDICE AU LIVRE Ier DU CODE CIVIL.

Aperçu élémentaire des dispositions du tit. IV, des Absents, qui rentrent dans le cours de première année.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Rappel du sens légal du mot absent. — Historique du sujet. — Principes généraux du code civil sur cette matière.

— Division en quatre chapitres.

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