CHAPITRE PREMIER

Des biens considérés en eux-mêmes.

1° Choses corporelles et incorporelles (droits).

2° Meubles et immeubles : 51 G.

5° Choses fongibles et non fongibles : 587, 4291, 1890, 1902, etc.

4° lies singulœ, universitates (facti tel juris) : 1502 ,

Le Code ne réglemente spécialement que la 2e subdivision, en meubles et immeubles.

Section i. — des immeubles.

Il y a irais et même quatre espèces d'immeubles .- 517.

§ 1. — Des immeubles par nature.

Voy. 518, 519, 520, 521, 523.

§2. — Des immeubles par destination.

1° Notion: arg. 524 g 1, 525 g 1.

2° Application de cette notion à des objets servant à une exploitation, soit agricole (522, 524 §§1 à 11 exclus.), soit industrielle (524 §11).

3° Application aux accessoires indéfiniment attachés à un immeuble par le propriétaire : 524 in fin. et 525.

§3. — Des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent.

Voy. 526 : observation quant au droit de propriété.

| 4. — Des immeubles par déclaration.

Notion de cette espèce d'immeubles ; renvoi pour les applications.

Observation générale sur la Section première. Utilité de distinguer les diverses espèces d'immeubles.

Section h. — des meubles.

Il y a deux espèces de meubles : voy. 527.

§ 1. — Meubles par nature oit corporels. Voy. 528, 531, rappr. de 519 et 532.

§ 2. — Meubles par la détermination de la loi ou incorporels.

Art. 1er. — Droits réels mobiliers.

Voy. arg. à contr. de 526.

Art. 2. — Droits de créance mobiliers.

1° Droits de créance ayant pour objet des meubles par nature, spécialement de l'argent, et actions destinées à protéger ces droits : 529.

Il n'importe point que le capital des créances soit dû à terme ou non, nonobst. 529 : l'exigibilité dont parle cet article fait opposition à X 'inexigibilité du capital d'un droit de rente; — intérêts; — arrérages.

2° Il est utile d'étudier spécialement deux variétés de créances mobilières.

N° 1. Actions ou intérêts dans des compagnies de finances, commerce ou industrie.