‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 89 sur 382 · I. Preuves directes · texte numérisé non relu

I. Preuves directes

II. Preuve par présomption légale; 653, 666, 670: détails pratiques.

Cette présomption peut céder à la preuve contraire, résultant de titres (655, 666 et 670) ou de signes matériels (654, 667, 668).

De la jjosscssion exclusive en cette matière : 670 in fin. 2229 et 2262.

Art. 2. — Droits et charges de la mitoyemieté.

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