‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 91 sur 382 · IV. Entretien du passage · texte numérisé non relu

IV. Entretien du passage

V. Effets de la cessation de l'enclave : arg. 1. 8S, ff. de reg. juris.

VI. Enclave temporaire réglée par l'art. 44 du titre II de la loi du 28 septembre 1791 .

Observations communes aux sept paragraphes précédents.

Modifications, par titre ou prescription, de l'état légal d'où résultent les services fonciers précédemment étudiés : renvoi.

2e Partie. — Des servitudes établies par le fait de l'homme.

Aperçus généraux.

1. Notion des charges ou services fonciers dont il s'agit ici. IL Rappel des caractères généraux des servitudes, ici applicables.

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