‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 92 sur 382 · III. Diverses espèces de servitudes · texte numérisé non relu

III. Diverses espèces de servitudes

Rurales ou urbaines (687) .

Continues ou discontinues (688); apparentes ou non non-apparentes (689).

VI. De la preuve eu cette matière : 13d5. V. Division du sujet en trois sections.

Section i. — de l'établissement des servitudes.

Il y a trois modes d'établissement des servitudes.

§ 4er. — Servitudes constituées par titre.

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