CHAPITRE PREMIER

Déclaration des Droits.

Caractère subjectif des droits naturels, a) Garanties positives des libertés des citoyens. Ex. : Amérique. France.

Déclaration des Droits de Tllomme et du Citoyen (1789, 1793, an III, 1848). b) Garanties des droits. Ex. : France (an VIII, 1814, 1830, 1852, 1870). c) Ni déclaration, ni garantie. Ex. : France (1875), Allemagne (1871); mais ces constitutions se complètent, en France, par les « immortels principes de 89 », en Allemagne, par les constitutions des pays fédérés.

Belgique. — Pas de déclaration. La garantie des libertés correspond à des devoirs négatifs de TÉtat (art. 6 à 24, 127, etc.) Les devoirs positifs de l'État ne correspondent pas à des droits individuels (art. 11 ; 16, al. 2; 17 al. 2; 117, etc.), — Mot d'ordre du Congrès national : « La liberté en tout et pour tout. » Système répressif adopté en général (art. 14, 16, 17, 18, 19, al. 1 ; 20, etc.). Système préventif exceptionnellement admis pour la liberté de réunion en plein air (art. 19, al. 2).