LIVRE IIÏ

Exercice anormal de la Souveraineté.

A. Par le Peuple.

Insurrection. Tyrannicide admis dans l'antiquité, au moyen-âge, au xvi* siècle. Forme passive : Droit de résistance. Révolutions légitimées ex post. Obéissance conditionnelle des sujets à leur prince, dès le moyen-âge : Magna Charta anglaise (1216). Serment des rois de Hongrie (1222).

Joyeuses-Entrées de Brabaiit (1355), etc. Légitime défense prévue par la Déclaration des Droits anglaise (1688). Obéissance passive condamnée par la Chambre des Lords au procès Sacheverell (1710). La résistance à l'oppression reconnue en France comme un droit (1789) et comme un devoir (1793).

Belgique. — Résistance aux actes illégaux. Proposition au Congrès rejetée, mais aboutissant à proclamer la responsabilité des fonctionnaires publics (art. 24). Conditions du délit de rébellion (Code pénal, art. 269).

B. Par l'autorité.

Coup d'État. Suspension des garanties. Mesures de salut public. État de siège fictif. Atteinte aux libertés et aux juridictions. Proclamation : a) par le gouvernement. Ex.: Prusse et Allemagne; b) par le législateur. Ex. : États-Unis. France. Bills d'indemnité en Angleterre et dans les pays parlementaires. Actes de coercission pour l'Irlande; c) suspension interdite : Belgique (art. 130). Pas de loi sur l'état de siège.