CHAPITRE lU

Égalité des Citoyens.

Principe et applications. Inégalités naturelles et nécessaires. Elles ne peuvent détruire la liberté humaine (Déclaration des Droits de l'Homme, art. l*').

Belgique. — Égalité civile plutôt que politique (Const., art*. 6, al. 2).

A. Abolition des ordres (art. 6, al. 1) tels que les recon-

naissait la Loi fondamenlale des Pays-Bas et, actuellement encore, l'Angleterre, la Prusse, etc.

B. Admissibilité aux emplois publics (art. 6, al. 2). Maintien des conditions d'âge (art. 47, 50, 53, 58, 80), de sexe, de raoralilé (art. 50, 57), de capacité (art. 47), de domicile (art. 47, 50, 57), de cens (art. 47, 56), de naissance (art. 58, 60, 87).

Exclusion des étrangers (art. 6, al. 2), pour les places lucratives de TÊlat. Abus antérieurs. Tolérance pour emplois inférieurs. Exceptions à établir par la loi (art. 6, al. 2; décret du H avril 1831, lois du 27 septembre 1835 et du 31 décembre 1851).

C. Égalité devant la justice (art. 6, al. 2), mêmes lois, mêmes peines, mêmes juges pour tous. Exception quant au Roi (art. 63), quant aux membres des deux Chambres (art. 44, 45), quant aux ministres (art. 90). Juridictions exceptionnelles et disciplinaires.

D. Égalité devant l'impôt (art. 112, al. 1). Exceptions à établir par la loi (art. 112, al. 2).