CHAPITRE [X

Liberté de rEnseifirnement.

Estelle une forme de la liberté de penser? Devoir de l'État moderne. Instruction obligatoire. Compatible avec la liberlé? France : constitution de 1791 (titre I«, al. 16). Instruction publique. Monopolisée au profit de l'État sous Napoléon. Pays-Bas : intervention du Gouvernement (Loi fondamentale, art. 226, etc.).

Belgique. — Liberté. Objets d'enseignement et locaux mis

à la disposition du public (arrêtés du Gouvernement provisoire des 12 et 16 octobre 1830 et 3 janvier 1831). Cette mesure est rapportée.

A, Liberté sans surveillance (Gonst. , art 17, aL 1). Enseignement libre à tous les degrés.

B. Instruction publique aux frais de l'État (Const., art. 17, al. 2). Compétence su ppléloire des pouvoirs publics? Lois sur l'enseignement supérieur (27 septembre 1835; 15 juillet 1849; 10 avril 1890), primaire (23 septembre 1842; l«r juillet 1879; 20 septembre 1884 et 15 septembre 1895), moyen (1^' juin 1850 et 15 juin 1881).

Inspection de l'État pour les écoles communales, adoptées et subsidiées. Enseignement de la morale et de la religion par les ministres des cultes. Assimilation de renseignement libre à l'enseignement officiel (Const., art. 47, al. 11 ; lois des 10 avril 1890 et 3 juillet 1891). Entérinement des diplômes des deux universités libres (mêmes lois).