‹ Sommaire du cours de droit public belge professé à l'Université libre deChapitre 22 sur 42 · C. Monarchie parlementaire. Type anglais de · texte numérisé non relu

C. Monarchie parlementaire. Type anglais de

(LoGKK, MoNTEsouiEu). RuptuFe avec la tradition absolutiste. Séparation des pouvoirs. Le centre de gravité de l'État passe de l'exécutif au législatif. Tendance à la souveraineté nationale et au règne de l'opinion publique. Vote annuel du budget. Responsabilité ministérielle devant le Parlement. Ex. : Angleterre, Norvège, Espagne, Italie.

D. Aristocratie. Type disparu. République de Venise. Traces dans les autres gouvernements. Le parlementarisme est-il une aristocratie? Ex. : Hambourg.

B. République parlementaire. Origine : Territoires échappés à la centralisation monarchique. Monarchies renversées. Colonies devenues indépendantes. Avantages de la fusion des principes fédératif et républicain. L'exécutif émane du législatif. Ex. : France, Suisse.

F. République présidentielle. L'exécutif émane du peuple; il est plus fort et plus indépendant à l'égard du législatif. Ex. : États-Unis.

G. Tyrannie. Forme désormais sporadique. Elle s'appuie sur la démocratie. Plébiscites. Ex. : Second empire français.

Belgique. — Monarchie parlementaire (Const., art. 60, 64, 78, 90, etc.). Forme adoptée après mûre discussion, par le Congrès national (23 novembre 4830), sous le nom de : monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire.

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