CHAPITRE III

Séparation des Pouvoirs.

Leurs fonctions. Incertitude à c^t égard. Ex. : Ëlals-Unis ; le divorce; l'incorporation des chartes municipales. Fonctions délibérante et executive. La prépondérance passe de la monarchie au parlement. Angleterre : tentative de Cromwell. Théories de Bodin : le dernier ressort; de Locke : pouvoirs législatif, exécutif et fédératif; de Montesquieu : puissances législative, executive et judiciaire; de Mercier de la Rivière : despotisme légal; de i.-J. Rousseau : suprématie du législatif; de Kant : la Trias politica ; de Benjamin Constant : quatre pouvoirs; le pouvoir modérateur (voir infra : Harmonie des pouvoirs). Ex. : France : Déclaration des Droits de l'Homme (art. 16) et Constitution de 1791 (titre 111, art. 3 à 5). Deux pouvoirs : le judiciaire rentre dans l'exécutif (voir infra. Contentieux administratif). Importance d'un pouvoir judiciaire indépendant; ses s^ttaches directes avec la souveraineté nationale : jury.

Belgique. — Trois pouvoirs (Const., tilre 111, chap. 1*', II et 111; art. 26, 29, 30). Tous d'attribution. Sanction (Code pénal, art. 234, 237, etc.). Subdélégations interdites, sauf pour détails. Institutions provinciales et communales (Gonst., litre 111, chap. IV; art. 31). Forment-elles des pouvoirs dans TÉtat ? En quoi le législateur ne peut les atteindre (art. 108, 110, al. 2 à 4).