CHAPITRE IV
Harmonie des Pouvoirs.
Dangers de la séparation, pour l'unité de l'État. Remèdes :
A. Pouvoir modérateur, a) Prérogative royale (Locke). Le chef de l'Étal tranche les conflits d'attribution (B. Constant). Royautés allemandes. Ce système se heurte au parlementarisme, b) Sénat conservateur (Siéyês). Système français de Tan VIII et de 1852. Causes de son échec, c) Haute cour. Dangers de conservatisme. Cour suprême des États-Unis
B. Interdépendance : « Le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu) Ex. : Angleterre. Gouvernement de cabinet, a) Le pouvoir législatif a des fonctions : a) executives : vote annuel des budgets et des comptes ; certaines nominations; responsabilité ministérielle; gestion domaniale; etc. — P) judiciaires : haute cour; amnistie; immunités parlementaires (interdépendance négative), b) Le pouvoir exécutif a des fonctions : a) législatives : initiative et veto; ajournement et dissolution; certaines nominations (pairs ou lords); droit réglementaire; pouvoirs exceptionnels (voir supra : Exercice anormal de la souveraineté); — pj judiciaires : nominations, grâce; garantie administrative, interdépendance négative (voir supra : Responsabilité des fonctionnaires), c) Le pouvoir judiciaire a des fonctions : a) législatives : appréciation de la constitutionna-
lilé des lois ; — p) executives : appréciation de la légalité des arrêtés (voir infra)\ conflits; injonctions.
Belgique. — Pondération des pouvoirs (Tielemans). Applications d'après les divisions ci- dessus : a) a) budgets et comptes (Const., art. M\)\ nominations et présentations (art. 81, 99, al. 3, et 116); responsabilité ministérielle (art. 90) ; gestion du domaine; annulation des actes provinciaux et communaux (art. 108, 5<>); — p) accusation des ministres (art. 90); amnistie; immunités parlementaires (art. 44, 45). b) a) initiative (art. 27) et sanction (art. 69) ; ajournement (art. 72) et dissolution (art. 71); droit réglementaire (art. 67); P) nominations (art. 99, 101); grâce (art. 93); c) P) légalité des arrêtés (art. 107); conflits (art. 106).
