CHAPITRE III

Législation directe.

Référendum. A. Seul exemple actuel de législation directe : Cantons suisses à Landesgemeinde. Survivance de l'ancienne assemblée germanique. B. Le référendum implique le régime représentatif, mais il en altère l'essence, a) Droit d'iniliative populaire. Suisse, b) Référendum de partage entre les branches du pouvoir législatif. C. Référendum de correction ou d'appel, après le vote de la loi, dû à l'initiative soit du pouvoir exécutif, soit du pouvoir législatif, soit du peuple. Cas de référendum obligatoire et facultatif. Ex. : Suisse, États-Unis (constitution d'États). Avantages et dangers. D. Plébiscite. Acte anormal de souveraineté. Ex. : France, sous le second empire.

Belgique. — Proposition de référendum royal (1892). Simple consultation facultative pour le Gouvernement. Elle est repoussée comme dangereuse et inulile, le droit de dissolution en tenant lieu.