CHAPITRE VII

Système des deux Chambres.

Raisons en faveur d'une Chambre haute : principes aristocratique et conservateur; tampon; principe fédératif; représentation des intérêts; reste des ordres dans l'État. Choix des membres : droit du chef de l'État ; hérédité ; fonctions ; calégories d'éligibles; élection au deuxième degré; etc. Ex.: a) Angleterre : Chambre des lords. Choix royal ; hérédité ; fonctions. Prérogatives. Comment l'institution s'accorde avec le gouvernement de cabinet, b) États-Unis : Sénat. Nomination par les législatures d'État. Rôle non législatif, c) Allemagne : . Conseil fédéral. Choix par les gouvernements fédérés, en nombre inégal. Attributions diverses.

Accusation et jugement des ministres (voir inira).

Prérogative de la Chambre basse en matière financière et militaire ; origine historique de cette règle.

Belgique. — Discussion au Congrès. Raisons en faveur des deux Chambres. Sénat électif (Const., art. 53 et suiv.). Changements lors de la revision : abaissement du cens; sénateurs élus par les conseils provinciaux, sans condition de cens (art. 56 et 56^6*), etc. Lois de finance et de contingent votées à la Chambre d'abord (art. 27, al. 2). Limites de cette exception aux lois dont tel est l'objet principal. Droit d'amendement pour le Sénat (art. 42; rapport de la section centrale au Congrès, le 23 décembre 1830).